Art. 1
1 / 6En vigueur depuis le 30 mai 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Le classement hiérarchique des grades et emplois des personnels actifs de la police nationale est fixé par le décret n° 2010-564 du 28 mai 2010 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois des personnels des services actifs de la police nationale.
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Prolegi/LEGITEXT000006061525#art-1