Décret n°68-300 du 29 mars 1968 RELATIF AU REGIME DE RETRAITE DES AGENTS TITULAIRES DE LA BANQUE DE FRANCE.

DECRET · n° 68-300

Décret n°68-300 du 29 mars 1968 RELATIF AU REGIME DE RETRAITE DES AGENTS TITULAIRES DE LA BANQUE DE FRANCE.

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Annexes

TITRE Ier : Financement, cotisations

TITRE III : Calcul des annuités comptant pour la retraite.