Décret n°68-382 du 5 avril 1968 portant statut de la caisse de retraites des personnels de l'Opéra national de Paris.
DECRET · n° 68-382
Décret n°68-382 du 5 avril 1968 portant statut de la caisse de retraites des personnels de l'Opéra national de Paris.
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CHAPITRE 1ER : DES TRIBUTAIRES ET DE LEURS VERSEMENTS
CHAPITRE II : RESSOURCES ET CHARGES DE LA CAISSE DE RETRAITES
CHAPITRE III : DES PENSIONS SERVIES PAR LA CAISSE DE RETRAITES
sezione SECTION I : PENSIONS DES TRIBUTAIRESSECTION I : PENSIONS DES TRIBUTAIRES
sezione CONSTITUTION DU DROIT A PENSIONCONSTITUTION DU DROIT A PENSION
sezione A - REGIME GENERALA - REGIME GENERAL
sezione B - REGIMES PARTICULIERSB - REGIMES PARTICULIERS
sezione LIQUIDATION DE LA PENSIONLIQUIDATION DE LA PENSION
sezione SERVICES ET BONIFICATIONS VALABLESSERVICES ET BONIFICATIONS VALABLES
sezione DETERMINATION DU MONTANT DE LA PENSIONDETERMINATION DU MONTANT DE LA PENSION
sezione DECOMPTE ET VALEUR DES ANNUITES LIQUIDABLESDECOMPTE ET VALEUR DES ANNUITES LIQUIDABLES
sezione AVANTAGES DE PENSION A CARACTERE FAMILIALAVANTAGES DE PENSION A CARACTERE FAMILIAL
sezione SECTION II : INVALIDITESECTION II : INVALIDITE
sezione SECTION III : PENSIONS DES AYANTS CAUSESECTION III : PENSIONS DES AYANTS CAUSE
CHAPITRE IV : DISPOSITIONS D'ORDRE ET DIVERSES
sezione CONCESSION ET REVISION DE LA PENSIONCONCESSION ET REVISION DE LA PENSION
sezione INCESSIBILITE ET INSAISISSABILITEINCESSIBILITE ET INSAISISSABILITE
sezione CESSATION OU REPRISE DU SERVICECESSATION OU REPRISE DU SERVICE
sezione CUMUL DE PENSIONS AVEC DES REMUNERATIONS D'ACTIVITE OU D'AUTRES PENSIONSCUMUL DE PENSIONS AVEC DES REMUNERATIONS D'ACTIVITE OU D'AUTRES PENSIONS
sezione DISPOSITIONS RELATIVES AU PAIEMENT DES PENSIONSDISPOSITIONS RELATIVES AU PAIEMENT DES PENSIONS
sezione SECOURSSECOURS
sezione ACTION SOCIALEACTION SOCIALE
sezione COORDINATIONCOORDINATION
CHAPITRE V : ADMINISTRATION DES CAISSES DE RETRAITES
CHAPITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES