Chapitre CHAPITRE III : DES PENSIONS SERVIES PAR LA CAISSE DE RETRAITES›Sect. SERVICES ET BONIFICATIONS VALABLES
Art. 13
15 / 59En vigueur depuis le 1 sept. 1995 jusqu'au 1 janv. 2999
Entre en compte pour le calcul des années de services valables pour la retraite le temps passé par les tributaires au sein de l'Opéra national de Paris.
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Prolegi/LEGITEXT000006061547#art-13