Décret n°68-464 du 22 mai 1968 fixant le statut particulier des agents d'administration du Trésor public.
DECRET · n° 68-464
Décret n°68-464 du 22 mai 1968 fixant le statut particulier des agents d'administration du Trésor public.
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Chapitre Ier : Dispositions générales
CHAPITRE 1er : Recrutement.
CHAPITRE II : Recrutement
sezione Section 1 : Dispositions relatives aux recrutements sans concours.Section 1 : Dispositions relatives aux recrutements sans concours.
sezione Section 2 : Dispositions relatives aux recrutements sur concours.Section 2 : Dispositions relatives aux recrutements sur concours.
sezione Section 3 : Dispositions communes.Section 3 : Dispositions communes.
CHAPITRE II : Avancement.
CHAPITRE III : Dispositions particulières.
CHAPITRE III : Avancement de grade.
CHAPITRE IV : Dispositions transitoires.
CHAPITRE IV : Détachement.