Décret n°68-47 du 13 janvier 1968 relatif à l'élection des membres des chambres de métiers et de l'artisanat et modifiant diverses dispositions concernant le fonctionnement de ces compagnies
DECRET · n° 68-47
Décret n°68-47 du 13 janvier 1968 relatif à l'élection des membres des chambres de métiers et de l'artisanat et modifiant diverses dispositions concernant le fonctionnement de ces compagnies
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Chapitre Ier : Dispositions relatives aux élections aux chambres de métiers
sezione Section I : Collège des chefs d'entreprise et collège des compagnonsSection I : Collège des chefs d'entreprise et collège des compagnons
sezione A. - Etablissement des listes électorales.A. - Etablissement des listes électorales.
sezione B. - Opérations électorales.B. - Opérations électorales.
Chapitre II : Dispositions relatives au fonctionnement des chambres de métiers.
Chapitre III : Dispositions diverses.