Décret n°68-65 du 19 janvier 1968 relatif aux événements de mer.
DECRET · n° 68-65
Décret n°68-65 du 19 janvier 1968 relatif aux événements de mer.
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Chapitre Ier : Abordage.
Chapitre II : Assistance
Chapitre III : Des avaries.
sezione Dispositions générales.Dispositions générales.