Titre Titre Ier : Définition
Art. 1
1 / 16En vigueur depuis le 11 déc. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Chaillot-Théâtre national de la danse est un établissement public de l'Etat à caractère industriel et commercial placé sous la tutelle du ministre chargé de la culture. Il assure la gestion artistique et financière des salles de spectacles dont il dispose. Son siège est à Paris.
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Prolegi/LEGITEXT000042663710#art-1