Titre Titre II : Organisation administrative
Art. 6
7 / 16En vigueur depuis le 11 déc. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
La révocation du directeur de Chaillot-Théâtre national de la danse peut être prononcée par décret motivé, pour faute de gestion commise dans l'exercice de ses fonctions ou pour un acte incompatible avec l'accomplissement de sa mission.
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Prolegi/LEGITEXT000026623884#art-6