Art. 9
9 / 10En vigueur depuis le 30 oct. 1968 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont abrogés les décrets n° 63-1132 du 9 novembre 1963 et n° 66-739 du 30 septembre 1966 relatifs au recrutement d'agents contractuels pour assurer l'enseignement dans les lycées, collèges et cours professionnels agricoles ainsi que dans les établissements d'enseignement agricole spécialisés de même niveau relevant du ministère de l'agriculture.
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Prolegi/LEGITEXT000028155815#art-9