Chapitre CHAPITRE V : ADMINISTRATION DES CAISSES DE RETRAITES
Art. 38
41 / 56En vigueur depuis le 25 mars 1993 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du titre II (chapitres Ier à III) et du titre V (chapitres II à IV) du livre Ier du code de la sécurité sociale sont applicables à la caisse de retraites sous réserve des dispositions du présent chapitre.
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Prolegi/LEGITEXT000006061596#art-38