Titre Titre 1er : dispositions permanentes›Sect. Section III : personnels d'encadrement et d'exécution des services d'électroradiologie
Art. 14
14 / 40En vigueur depuis le 30 janv. 1968 jusqu'au 1 janv. 2999
Les personnels d'encadrement et d'exécution des services d'électroradiologie peuvent comprendre : Des surveillants-chefs; Des surveillants; Des manipulateurs d'électroradiologie; Des aides d'électroradiologie.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006061597#art-14