Décret n°68-976 du 9 novembre 1968 fixant les conditions d'application de la loi n° 67-561 du 12 juillet 1967 relative à l'amélioration de l'habitat
DECRET · n° 68-976
Décret n°68-976 du 9 novembre 1968 fixant les conditions d'application de la loi n° 67-561 du 12 juillet 1967 relative à l'amélioration de l'habitat
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Des normes.
Normes générales relatives à la sécurité et à la salubrité de l'immeuble, du logement ou de la chambre isolée
Etanchéité.
Canalisations.
Ouvertures.
Surface et hauteur.
Installation de l'eau.
Normes relatives à l'équipement et au confort des logements et des chambres isolées
Installation du gaz et de l'électricité.
Chauffage.
Equipement sanitaire - W.C..
Salle d'eau.