Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 12 nov. 1969 jusqu'au 1 janv. 2999
Le texte annexé au présent décret constitue pour les personnels civils et militaires le tableau prévu à l'article R. 9 du code des pensions civiles et militaires de retraite.
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Prolegi/LEGITEXT000029010209#art-1