Titre Titre IV : Dispositions d'application.›Sect. Attestation provisoire d'assurance des personnes non salariées contre les accidents et les maladies professionnelles dans l'agriculture (art. 1234-9 du code rural).
Art. Annexe II
16 / 16En vigueur depuis le 5 févr. 1969 jusqu'au 1 janv. 2999
Nom et prénom du souscripteur du contrat d'assurance ou de la personne responsable de l'affiliation : Adresse du souscripteur du contrat d'assurance ou de la personne responsable de l'affiliation : Adresse du siège de l'exploitation ou entreprise assujettie : Période de validité : La présente attestation d'assurance n'implique qu'une présomption de garantie à la charge de l'organisme assureur.
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Prolegi/LEGITEXT000006061609#art-annexe-ii