Titre Titre III : Organisation de la société›Sect. Section II : Du Conseil d'administration
Art. Annexe art. 23
29 / 81En vigueur depuis le 15 oct. 1993 jusqu'au 1 janv. 2999
En cas de vacance d'une place dans son sein, le Conseil y pourvoit provisoirement. L'Assemblée générale, lors de sa première réunion, procède à l'élection définitive. L'Administrateur, ainsi nommé en remplacement d'un autre, ne demeure en fonctions que pendant le temps qui restait à courir de l'exercice de son prédécesseur.
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Prolegi/LEGITEXT000006061617#art-annexe-art-23