Décret n°69-222 du 6 mars 1969 relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires.
DECRET · n° 69-222
Décret n°69-222 du 6 mars 1969 relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires.
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CHAPITRE Ier : Dispositions particulières aux différents corps du personnel diplomatique et consulaire
sezione Section I : Ambassadeurs de FranceSection I : Ambassadeurs de France
sezione Section I bis : Administrateurs de l'EtatSection I bis : Administrateurs de l'Etat
sezione Section I ter : Conseillers des affaires étrangères et ministres plénipotentiairesSection I ter : Conseillers des affaires étrangères et ministres plénipotentiaires
sezione Section I quater : Dispositions communes aux administrateurs de l'Etat et aux conseillers des affaires étrangères et ministres plénipotentiairesSection I quater : Dispositions communes aux administrateurs de l'Etat et aux conseillers des affaires étrangères et ministres plénipotentiaires
sezione Section II : Ministres plénipotentiairesSection II : Ministres plénipotentiaires
sezione Section III : Conseillers des affaires étrangères (cadre général et cadre d'Orient)Section III : Conseillers des affaires étrangères (cadre général et cadre d'Orient)
sezione Section IV : Secrétaires des affaires étrangères (cadre général, cadre d'Orient et cadre d'administration)Section IV : Secrétaires des affaires étrangères (cadre général, cadre d'Orient et cadre d'administration)
sezione Section VI : Attachés des systèmes d'information et de communicationSection VI : Attachés des systèmes d'information et de communication
sezione Section V : ChanceliersSection V : Chanceliers
sezione Section VI : Secrétaires de chancellerieSection VI : Secrétaires de chancellerie
sezione Section VII : Attachés des systèmes d'information et de communicationSection VII : Attachés des systèmes d'information et de communication
paragrafo Sous-section 1 : RecrutementSous-section 1 : Recrutement
paragrafo Sous-section 2 : ClassementSous-section 2 : Classement
paragrafo Sous-section 3 : AvancementSous-section 3 : Avancement
paragrafo Sous-section 4 : Dispositions diversesSous-section 4 : Dispositions diverses
sezione Section VII : Dispositions communes aux secrétaires des affaires étrangères et aux attachés des systèmes d'information et de communicationSection VII : Dispositions communes aux secrétaires des affaires étrangères et aux attachés des systèmes d'information et de communication
paragrafo Sous-section 1 : RecrutementSous-section 1 : Recrutement
paragrafo Sous-section 2 : ClassementSous-section 2 : Classement
paragrafo Sous-section 3 : AvancementSous-section 3 : Avancement
paragrafo Sous-section 4 : Dispositions diversesSous-section 4 : Dispositions diverses
sezione Section VII bisSection VII bis
sezione Section VIII : Secrétaires des systèmes d'information et de communicationSection VIII : Secrétaires des systèmes d'information et de communication
sezione Section IX : Secrétaires de chancellerieSection IX : Secrétaires de chancellerie
CHAPITRE II : Dispositions générales
sezione Section I : Avancement d'échelonSection I : Avancement d'échelon
sezione Section II : DétachementSection II : Détachement
sezione Section III : Disponibilité spécialeSection III : Disponibilité spéciale
sezione Section IV : AffectationsSection IV : Affectations
sezione Section VI : Mariage des agents diplomatiques et consulaires.Section VI : Mariage des agents diplomatiques et consulaires.
sezione Section VII : Dispositions diversesSection VII : Dispositions diverses
CHAPITRE III : Dispositions Transitoires.