Décret n°69-281 du 24 mars 1969 relatif au recrutement et à l'avancement de certains agents des services médicaux des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics.
DECRET · n° 69-281
Décret n°69-281 du 24 mars 1969 relatif au recrutement et à l'avancement de certains agents des services médicaux des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics.
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Sommaire du texte
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Section I : personnel infirmier
Section II : sages-femmes
Section II bis : orthophonistes
Section II ter : aides-orthoptistes
Section II quater : diététiciens
Section III : puéricultrices
Section IV : masseurs-kinésithérapeutes
Section V : dispositions communes
Section VI : dispositions spéciales
Section VII : dispositions transitoires