Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 2 mai 1969 jusqu'au 1 janv. 2999
La convention unique sur les stupéfiants du 30 mars 1961, dont l'instrument d'adhésion de la France a été déposé le 19 février 1969, sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000006061637#art-1