Décret n°69-546 du 2 juin 1969 fixant le statut des agents contractuels de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères.
DECRET · n° 69-546
Décret n°69-546 du 2 juin 1969 fixant le statut des agents contractuels de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères.
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TITRE Ier : Classement des agents.
TITRE II : Recrutement.
TITRE III : Rémunération.
TITRE IV : Notation et avancement.
TITRE V : Congés A. Congés annuels
TITRE V : Congés
sezione B. Congés pour maladie, de couchesB. Congés pour maladie, de couches
TITRE VI : Horaires de travail - Discipline.
TITRE VII : Mutation - Cessation de fonctions.
TITRE VIII : Dispositions diverses.
TITRE IX : Dispositions transitoires.