Décret n°69-603 du 14 juin 1969 fixant les modalités d'application de la loi n° 68-1249 du 31 décembre 1968 relative à la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle.
DECRET · n° 69-603
Décret n°69-603 du 14 juin 1969 fixant les modalités d'application de la loi n° 68-1249 du 31 décembre 1968 relative à la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle.
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Sommaire du texte
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Titre Ier : Des stages ouvrant droit à rémunération.
Titre II : Des modalités de calcul et de versement des rémunérations.
Titre III : Protection sociale des stagiaires.
Titre IV : Du remboursement des frais de transport exposés par les stagiaires.
Titre V : Dispositions diverses.