Décret n°69-604 du 14 juin 1969 fixant les montants et les taux de rémunération et indemnités des stagiaires de la formation professionnelle.
DECRET · n° 69-604
Décret n°69-604 du 14 juin 1969 fixant les montants et les taux de rémunération et indemnités des stagiaires de la formation professionnelle.
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Titre Ier : Stages dits "de conversion"
capo Chapitre Ier : Des rémunérations perçues à l'occasion de stages dits "de conversion" à temps plein.Chapitre Ier : Des rémunérations perçues à l'occasion de stages dits "de conversion" à temps plein.
capo Chapitre II : De la rémunération perçue à l'occasion des stages "de conversion" à temps partiel.Chapitre II : De la rémunération perçue à l'occasion des stages "de conversion" à temps partiel.
Titre II : Stages dits "de promotion professionnelle".
Titre III : Stages ouverts aux jeunes gens de 16 à 18 ans.
Titre IV : Dispositions diverses.