Titre Titre III : Stages ouverts aux jeunes gens de 16 à 18 ans.
Art. 13
13 / 15En vigueur depuis le 1 oct. 1969 jusqu'au 1 janv. 2999
En ce qui concerne les stages de cette nature qui seront organisés dans les départements d'outre-mer, des dispositions particulières seront prises par décret afin d'adapter le contenu des actions et les modalités de rémunération des stagiaires aux données propres à ces départements.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006061657#art-13