Chapitre CHAPITRE II : Elèves professeurs.
Art. 3
1 / 9En vigueur depuis le 18 juin 1969 jusqu'au 1 janv. 2999
Les élèves professeurs sont recrutés par un concours dont les modalités sont fixées par arrêté du ministre d'Etat chargé des affaires sociales et du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la fonction publique.
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Prolegi/LEGITEXT000006061663#art-3