Décret n°69-662 du 13 juin 1969 relatif à la nomination et à l'avancement du personnel de direction des établissements énumérés à l'article L. 792 du code de la santé publique.
DECRET · n° 69-662
Décret n°69-662 du 13 juin 1969 relatif à la nomination et à l'avancement du personnel de direction des établissements énumérés à l'article L. 792 du code de la santé publique.
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Titre Ier : De la composition du cadre du personnel de direction des établissements d'hospitalisation, de soins et de cure publics
Titre Ier : De la composition du cadre du personnel de direction des établissements d'hospitalisation publics
Titre 1er : De la composition du cadre du personnel de direction des établissements énumérés par l'article L. 792 (1°, 2°, 3°) du code de la santé publique
Titre 1er : De la composition du cadre du personnel de direction des établissements d'hospitalisation publics
Titre 1er : De la composition du cadre du personnel de direction des établissements d'hospitalisation de soins et de cure publics
Titre 1er : De la composition du cadre du personnel de direction des établissements énumérés par l'article L. 972 (1°,2°,3°) du code de la santé publique
Titre II : De la nomination
capo Chapitre 1er : De l'accès aux différentes classesChapitre 1er : De l'accès aux différentes classes
capo Chapitre Ier : De l'accès aux différentes classesChapitre Ier : De l'accès aux différentes classes
capo Chapitre II : Formation des personnels de directionChapitre II : Formation des personnels de direction
sezione Section 1 : Formation des assistantsSection 1 : Formation des assistants
sezione Section 1 bis : Formation des directeurs de 4e classeSection 1 bis : Formation des directeurs de 4e classe
sezione Section 2 : Formation des autres personnels de directionSection 2 : Formation des autres personnels de direction
sezione Section 3 : PerfectionnementSection 3 : Perfectionnement
Titre III : De l'avancement et du classement dans les échelons
Titre III bis : De la désignation des secrétaires généraux de syndicats interhospitaliers
Titre III bis : De la désignation de secrétaires généraux de syndicats interhospitaliers
Titre IV : Dispositions transitoires