Chapitre Chapitre Ier : Dispositions générales.
Art. 1
1 / 25En vigueur depuis le 1 août 1996 jusqu'au 1 janv. 2999
Les fonctionnaires techniques de l'Imprimerie nationale sont répartis dans les corps suivants : 1° Corps des personnels de maîtrise, comprenant les grades de prote et de prote principal ; 2° Corps des personnels de la correction, comprenant les grades de correcteur et de correcteur principal ; 3° Corps des adjoints techniques, comprenant une classe normale et une classe exceptionnelle.
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Prolegi/LEGITEXT000006061678#art-1