Art. 1
1 / 6En vigueur depuis le 2 oct. 1969 jusqu'au 1 janv. 2999
Des chercheurs associés peuvent être nommés au centre national de la recherche scientifique dans les conditions fixées par le présent décret. Ils ne doivent pas être de nationalité française.
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Prolegi/LEGITEXT000006061688#art-1