Décret n°69-948 du 10 octobre 1969 relatif aux manifestations commerciales.
DECRET · n° 69-948
Décret n°69-948 du 10 octobre 1969 relatif aux manifestations commerciales.
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Titre Ier : Régime d'autorisation des manifestations commerciales.
Titre II : Régime d'agrément des manifestations commerciales.
Titre III : Dispositions communes
capo Chapitre Ier : Procédure de délivrance de l'autorisation et de l'agrément.Chapitre Ier : Procédure de délivrance de l'autorisation et de l'agrément.