Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 1 mars 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont érigés, à compter du 1er janvier 1971, en établissements publics à caractère scientifique et culturel, les universités et centres universitaires suivants : Universités d'Amiens, Caen, Lyon-II, Limoges, Orléans, Paris-III, Paris-VIII, Paris-XII, XIII, Pau, Poitiers, Reims, Rennes-II, Rouen et Tours. Centres universitaires d'Angers, Chambéry, Le Mans, Perpignan, Toulon.
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Prolegi/LEGITEXT000031149523#art-1