Décret n°70-1285 du 23 décembre 1970 relatif à la taxe spéciale sur certains véhicules routiers

DECRET · n° 70-1285

Décret n°70-1285 du 23 décembre 1970 relatif à la taxe spéciale sur certains véhicules routiers

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Titre Ier : Déclarations des véhicules imposables.

Titre II : Exigibilité et paiement de la taxe.

Titre III : Assiette et liquidation de la taxe.

Titre IV : Changement de zone de rattachement.

Titre V : Transports internationaux.

Titre VI : Contrôle de la taxe.

Titre VII : Dispositions transitoires.