Décret n°70-312 du 25 mars 1970 RELATIF AUX OPERATIONS FINANCIERES ET COMPTABLES EXECUTEES PAR LES DIRECTEURS ET COMPTABLES DES CAISSES DES ORGANISATIONS AUTONOMES D'ASSURANCE VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS NON-SALARIES DES PROFESSIONS LIBERALES, ARTISANALES, INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES
DECRET · n° 70-312
Décret n°70-312 du 25 mars 1970 RELATIF AUX OPERATIONS FINANCIERES ET COMPTABLES EXECUTEES PAR LES DIRECTEURS ET COMPTABLES DES CAISSES DES ORGANISATIONS AUTONOMES D'ASSURANCE VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS NON-SALARIES DES PROFESSIONS LIBERALES, ARTISANALES, INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES
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TITRE 1ER : DU DIRECTEUR
capo CHAPITRE 1ER : DISPOSITIONS GENERALES.CHAPITRE 1ER : DISPOSITIONS GENERALES.
capo CHAPITRE 2 : RECOUVREMENT DES RECETTES.CHAPITRE 2 : RECOUVREMENT DES RECETTES.
capo CHAPITRE 3 : PAIEMENT DES DEPENSESCHAPITRE 3 : PAIEMENT DES DEPENSES
TITRE 2 : LE COMPTABLE
capo CHAPITRE 1 : DISPOSITIONS GENERALESCHAPITRE 1 : DISPOSITIONS GENERALES
capo CHAPITRE 2 : RESPONSABILITE PECUNIAIRE DU COMPTABLECHAPITRE 2 : RESPONSABILITE PECUNIAIRE DU COMPTABLE
sezione SECTION 1 : DOMAINE DE LA RESPONSABILITESECTION 1 : DOMAINE DE LA RESPONSABILITE
sezione SECTION 2 : RESPONSABILITE EN MATIERE D'ENCAISSEMENT DES RECETTESSECTION 2 : RESPONSABILITE EN MATIERE D'ENCAISSEMENT DES RECETTES
sezione SECTION 3 : RESPONSABILITE EN MATIERE DE REGLEMENT DES DEPENSESSECTION 3 : RESPONSABILITE EN MATIERE DE REGLEMENT DES DEPENSES
sezione SECTION 4 : RESPONSABILITE EN MATIERE DE GARDE DES FONDS ET VALEURSSECTION 4 : RESPONSABILITE EN MATIERE DE GARDE DES FONDS ET VALEURS
sezione SECTION 5 : RESPONSABILITE EN MATIERE DE JUSTIFICATIONS DES OPERATIONS COMPTABLESSECTION 5 : RESPONSABILITE EN MATIERE DE JUSTIFICATIONS DES OPERATIONS COMPTABLES
sezione SECTION 6 : RESPONSABILITE EN CAS DE RUPTURE DE L'EQUILIBRE DE LA COMPTABILITESECTION 6 : RESPONSABILITE EN CAS DE RUPTURE DE L'EQUILIBRE DE LA COMPTABILITE
capo CHAPITRE 3 : MISE EN CAUSE DE LA RESPONSABILITE DU COMPTABLECHAPITRE 3 : MISE EN CAUSE DE LA RESPONSABILITE DU COMPTABLE
TITRE 3 : ORGANISATION DE LA COMPTABILITE
TITRE 4 : COMPTES ANNUELS
TITRE 5 : DISPOSITIONS DIVERSES