Décret n°70-380 du 4 mai 1970 pour l'application de la loi n° 67-558 du 12 juillet 1967 portant extension aux départements d'outre-mer des assurances maladie, invalidité, maternité des exploitants agricoles et des membres non-salariés de leur famille.
DECRET · n° 70-380
Décret n°70-380 du 4 mai 1970 pour l'application de la loi n° 67-558 du 12 juillet 1967 portant extension aux départements d'outre-mer des assurances maladie, invalidité, maternité des exploitants agricoles et des membres non-salariés de leur famille.
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Titre Ier : Cotisations
sezione Section I : Dispositions générales.Section I : Dispositions générales.
sezione Section II : Exonérations de cotisations.Section II : Exonérations de cotisations.
Titre II : Immatriculation.
Titre III : Gestion du régime.
Titre IV : Dispositions diverses ou transitoires.
Titre IV : Dispositions diverses et transitoires.