Décret n°70-606 du 2 juillet 1970 portant statut particulier du corps des dessinateurs de l'équipement.
DECRET · n° 70-606
Décret n°70-606 du 2 juillet 1970 portant statut particulier du corps des dessinateurs de l'équipement.
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TITRE I : Dispositions permanentes.
capo Chapitre Ier : Dispositions générales.Chapitre Ier : Dispositions générales.
capo Chapitre II : Recrutement.Chapitre II : Recrutement.
capo Chapitre III : Avancement de grade.Chapitre III : Avancement de grade.
TITRE II : Dispositions diverses.
TITRE III : Dispositions concernant les retraites.
capo Chapitre IV : Détachement.Chapitre IV : Détachement.
capo Chapitre V : Dispositions finalesChapitre V : Dispositions finales