Chapitre Chapitre Ier : Dispositions générales.
Art. 1
1 / 46En vigueur depuis le 29 avr. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Les conseillers principaux d'éducation forment un corps classé dans la catégorie A prévue à l'article L. 411-2 du code général de la fonction publique. Ses membres sont nommés par arrêté du ministre chargé de l'éducation.
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Prolegi/LEGITEXT000006061762#art-1