Chapitre Chapitre Ier : Dispositions générales.
Art. 2
2 / 46En vigueur depuis le 6 août 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Le corps des conseillers principaux d'éducation comporte trois grades : 1° La classe normale qui comprend onze échelons ; 2° La hors-classe qui comprend sept échelons ; 3° La classe exceptionnelle qui comprend cinq échelons.
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Prolegi/LEGITEXT000006061762#art-2