Chapitre Chapitre Ier : Dispositions générales.
Art. 3
3 / 46En vigueur depuis le 1 sept. 2002 jusqu'au 1 janv. 2999
Les conseillers principaux d'éducation exercent leurs fonctions dans les établissements publics d'enseignement du second degré et, à titre exceptionnel, dans d'autres établissements ou services relevant du ministère de l'éducation nationale.
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Prolegi/LEGITEXT000006061762#art-3