Décret n°70-912 du 5 octobre 1970 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur départemental et de chef de service régional de l'équipement.
DECRET · n° 70-912
Décret n°70-912 du 5 octobre 1970 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur départemental et de chef de service régional de l'équipement.
13 articles · recherchez ou parcourez le sommaire hiérarchique ci-dessous.
Filtres
Sommaire du texte
13 articles
TITRE Ier : De l'emploi de directeur départemental de l'équipement.
TITRE II : De l'emploi de chef de service régional de l'équipement.
TITRE III : Dispositions communes.