Art. 1
1 / 6En vigueur depuis le 1 janv. 1971 jusqu'au 1 janv. 2999
Les emplois de chef de département contractuel créés à l'office national d'information sur les enseignements et les professions sont régis par les dispositions du présent décret. Les chefs de département sont chargés d'assurer la direction des services de l'office national d'information sur les enseignements et les professions constitués en départements.
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Prolegi/LEGITEXT000006070896#art-1