Décret n°71-360 du 6 mai 1971 portant application de la loi n° 68-1181 du 30 décembre 1968 relative à l'exploration du plateau continental et à l'exploitation de ses ressources naturelles
DECRET · n° 71-360
Décret n°71-360 du 6 mai 1971 portant application de la loi n° 68-1181 du 30 décembre 1968 relative à l'exploration du plateau continental et à l'exploitation de ses ressources naturelles
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Titre Ier : Des autorisations d'exploration et d'exploitation
sezione Section 1 : Dispositions communes à toutes les activités d'exploration ou d'exploitation.Section 1 : Dispositions communes à toutes les activités d'exploration ou d'exploitation.
sezione Section 2 : Activités d'exploration ou d'exploitation concernant les substances minérales ou fossiles.Section 2 : Activités d'exploration ou d'exploitation concernant les substances minérales ou fossiles.
sezione Section 3 : Activités d'exploration ou d'exploitation ne concernant pas les substances minérales ou fossiles.Section 3 : Activités d'exploration ou d'exploitation ne concernant pas les substances minérales ou fossiles.
Titre II : Signalisation des installations et dispositifs et transmission des informations nautiques
sezione Section 1 : Signalisation des installations et dispositifs.Section 1 : Signalisation des installations et dispositifs.
sezione Section 2 : Transmission des informations nautiques.Section 2 : Transmission des informations nautiques.
Titre IV : Dispositions générales.
Titre V : Mesures particulières concernant l'exploration et l'exploitation du plateau continental adjacent aux territoires d'outre-mer.