Titre Titre II : Signalisation des installations et dispositifs et transmission des informations nautiques›Sect. Section 1 : Signalisation des installations et dispositifs.
Art. 20
22 / 35En vigueur depuis le 15 mai 1971 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions de la présente section sont applicables aux installations, dispositifs et zones de sécurité existant à la date de la publication du présent décret.
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Prolegi/LEGITEXT000006061815#art-20