Décret n°71-618 du 16 juillet 1971 fixant les obligations de service hebdomadaire des personnels d'enseignement et des personnels d'éducation physique et sportive des établissements publics d'enseignement et de formation professionnelle agricoles.
DECRET · n° 71-618
Décret n°71-618 du 16 juillet 1971 fixant les obligations de service hebdomadaire des personnels d'enseignement et des personnels d'éducation physique et sportive des établissements publics d'enseignement et de formation professionnelle agricoles.
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TITRE IER : Lycées agricoles et établissements d'enseignement agricole spécialisés de même niveau
capo CHAPITRE I : Dispositions généralesCHAPITRE I : Dispositions générales
capo CHAPITRE II : Dispositions diversesCHAPITRE II : Dispositions diverses
TITRE Ier : Dispositions générales
TITRE II : Professeurs d'enseignement général de collège.
TITRE II : Collèges agricoles et établissements d'enseignement agricole spécialisés de même niveau
capo CHAPITRE Ier : Enseignement théoriqueCHAPITRE Ier : Enseignement théorique
capo CHAPITRE II : Enseignement pratiqueCHAPITRE II : Enseignement pratique
capo CHAPITRE III : Dispositions diversesCHAPITRE III : Dispositions diverses
TITRE III : Personnels d'éducation physique et sportive
TITRE III : Des personnels d'éducation physique et sportive
TITRE IV : Dispositions communes