Décret n°71-847 du 13 octobre 1971 portant fixation du régime des indemnités de charges administratives allouées à certains personnels relevant du ministère de l'éducation nationale.
DECRET · n° 71-847
Décret n°71-847 du 13 octobre 1971 portant fixation du régime des indemnités de charges administratives allouées à certains personnels relevant du ministère de l'éducation nationale.
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TITRE I : Personnels des enseignements général, technique et professionnel
capo CHAPITRE I : Dispositions permanentes.CHAPITRE I : Dispositions permanentes.
capo CHAPITRE II : Dispositions transitoires.CHAPITRE II : Dispositions transitoires.
TITRE II : Personnels d'inspection.
TITRE III : Personnels de l'orientation professionnelle.
TITRE IV : Dispositions diverses.