Décret n°71-981 du 10 décembre 1971 FIXANT LES MONTANTS ET LES TAUX DE REMUNERATION ET INDEMNITES DES STAGIAIRES DE FORMATION PROFESSIONNELLE.
DECRET · n° 71-981
Décret n°71-981 du 10 décembre 1971 FIXANT LES MONTANTS ET LES TAUX DE REMUNERATION ET INDEMNITES DES STAGIAIRES DE FORMATION PROFESSIONNELLE.
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REMUNERATIONS VERSEES AUX STAGIAIRES
STAGES DITS "DE CONVERSION"
REMUNERATIONS PERCUES A L'OCCASION DE STAGES DITS "DE CONVERSION" A TEMPS PLEIN.
REMUNERATIONS PERCUES A L'OCCASION DE STAGE DITS "DE CONVERSION" A TEMPS PLEIN.
REMUNERATION PERCUE A L'OCCASION DES STAGES "DE CONVERSION" A TEMPS PARTIEL.
STAGES DITS "DE PROMOTION PROFESSIONNELLE".
STAGES OUVERTS AUX JEUNES GENS DE SEIZE A DIX-HUIT ANS *AGE*.
STAGES D'ENTRETIEN OU DE PERFECTIONNEMENT DES CONNAISSANCES.
DISPOSITIONS COMMUNES.
REMUNERATIONS REMBOURSEES AUX EMPLOYEURS
STAGES DITS "DE PREVENTION".
STAGES DITS "D'ADAPTATION".
STAGES D'ENTRETIEN OU DE PERFECTIONNEMENT DES CONNAISSANCES.
STAGES DITS "DE PROMOTION PROFESSIONNELLE".
DISPOSITIONS COMMUNES AUX STAGES DE CONVERSION, DE PROMOTION PROFESSIONNELLE, D'ENTRETIEN OU DE PERFECTIONNEMENT DES CONNAISSANCES, DE PREVENTION, D'ADAPTATION, OU RESERVES AUX JEUNES.