Décret n°72-1004 du 30 octobre 1972 portant statut des personnels de documentation du ministère de l'éducation et du ministère des universités.
DECRET · n° 72-1004
Décret n°72-1004 du 30 octobre 1972 portant statut des personnels de documentation du ministère de l'éducation et du ministère des universités.
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TITRE Ier : Dispositions générales
capo Chapitre Ier : Chefs d'études documentaires.Chapitre Ier : Chefs d'études documentaires.
TITRE II : Dispositions transitoires.