Titre TITRE Ier : Personnel de direction.
Art. 3
3 / 14En vigueur depuis le 27 déc. 1972 jusqu'au 1 janv. 2999
Le directeur, nommé comme il est dit à l'article 6 du décret du 13 avril 1962 susvisé, exerce les fonctions définies aux articles 2 et 3 du même décret.
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Prolegi/LEGITEXT000006061896#art-3