Titre TITRE Ier : Personnel de direction.
Art. 6
5 / 14En vigueur depuis le 27 déc. 1972 jusqu'au 1 janv. 2999
Le directeur des études est nommé par arrêté du ministre de la santé publique sur proposition du directeur de l'administration générale, du personnel et du budget, et du directeur de l'école nationale de la santé publique. Il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes conditions.
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Prolegi/LEGITEXT000006061896#art-6