Décret n°72-27 du 10 janvier 1972 portant création d'un établissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de L'Isle-d'Abeau
DECRET · n° 72-27
Décret n°72-27 du 10 janvier 1972 portant création d'un établissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de L'Isle-d'Abeau
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