Décret n°72-355 du 4 mai 1972 relatif à l'Ecole nationale de la magistrature
DECRET · n° 72-355
Décret n°72-355 du 4 mai 1972 relatif à l'Ecole nationale de la magistrature
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Titre Ier : Organisation générale.
capo Chapitre Ier : Direction de l'école.Chapitre Ier : Direction de l'école.
capo Chapitre II : Conseil d'administration.Chapitre II : Conseil d'administration.
capo Chapitre III : Fonctionnement financier.Chapitre III : Fonctionnement financier.
Titre II : Accès à l'école.
capo Chapitre Ier : Premier concours.Chapitre Ier : Premier concours.
capo Chapitre II : Deuxième concours.Chapitre II : Deuxième concours.
capo Chapitre III : Troisième concours.Chapitre III : Troisième concours.
capo Chapitre IV : Recrutement sur titres.Chapitre IV : Recrutement sur titres.
capo Chapitre V : Dispositions communes.Chapitre V : Dispositions communes.
Titre II : Recrutement des auditeurs de justice
capo Chapitre Ier : Premier concours.Chapitre Ier : Premier concours.
capo Chapitre II : Deuxième concours.Chapitre II : Deuxième concours.
capo Chapitre III : Troisième concours.Chapitre III : Troisième concours.
capo Chapitre IV : Recrutement sur titres.Chapitre IV : Recrutement sur titres.
capo Chapitre V : Dispositions communes.Chapitre V : Dispositions communes.
Titre II bis : Recrutement des stagiaires du concours professionnel
Titre III : Formation professionnelle des magistrats
capo Chapitre Ier : Dispositions générales.Chapitre Ier : Dispositions générales.
capo Chapitre II : Commission pédagogique.Chapitre II : Commission pédagogique.
capo Chapitre III : Classement des auditeurs de justice.Chapitre III : Classement des auditeurs de justice.
capo Chapitre IV : Stage probatoire des candidats à l'intégration directe dans le corps judiciaireChapitre IV : Stage probatoire des candidats à l'intégration directe dans le corps judiciaire
capo Chapitre III bis : Formation probatoire des greffiers en chef et des attachés d'administration centrale ayant vocation à être nommés en qualité de magistrat.Chapitre III bis : Formation probatoire des greffiers en chef et des attachés d'administration centrale ayant vocation à être nommés en qualité de magistrat.
capo Chapitre V : Formation continue des magistrats.Chapitre V : Formation continue des magistrats.
Titre III : Formation professionnelle assurée par l'Ecole nationale de la magistrature
capo Chapitre Ier : Dispositions générales.Chapitre Ier : Dispositions générales.
capo Chapitre II : Commission pédagogique.Chapitre II : Commission pédagogique.
capo Chapitre II : Conseil pédagogique.Chapitre II : Conseil pédagogique.
capo Chapitre III : Classement des auditeurs de justice.Chapitre III : Classement des auditeurs de justice.
capo Chapitre III : Déclaration d'aptitude et classement des auditeurs de justiceChapitre III : Déclaration d'aptitude et classement des auditeurs de justice
capo Chapitre IV : Stage probatoire des candidats à l'intégration directe dans le corps judiciaireChapitre IV : Stage probatoire des candidats à l'intégration directe dans le corps judiciaire
capo Chapitre IV : Stage en juridiction des candidats à l'intégration directe dans le corps judiciaire et des candidats admis aux concours prévus par l'article 21-1 de l'ordonnance du 22 décembre 1958Chapitre IV : Stage en juridiction des candidats à l'intégration directe dans le corps judiciaire et des candidats admis aux concours prévus par l'article 21-1 de l'ordonnance du 22 décembre 1958
capo Chapitre IV bis : Déclaration d'aptitude des stagiaires du concours professionnelChapitre IV bis : Déclaration d'aptitude des stagiaires du concours professionnel
capo Chapitre V : Formation continue des magistrats.Chapitre V : Formation continue des magistrats.
Titre IV : Des auditeurs de justice
capo Chapitre Ier : Dispositions générales.Chapitre Ier : Dispositions générales.
capo Chapitre II : Discipline des auditeurs de justice.Chapitre II : Discipline des auditeurs de justice.
Titre V : Dispositions diverses.
Titre V : Des stagiaires du concours professionnel