Titre Titre II : Accès à l'école.›Chapitre Chapitre II : Deuxième concours.
Art. 21
26 / 150En vigueur depuis le 30 juin 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Le deuxième concours est ouvert aux candidats remplissant les conditions définies au 2° de l'article 17 de l'ordonnance du 22 décembre 1958 susvisée. Le temps passé au service national, même au-delà de la durée légale, est assimilé aux services précités.
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Prolegi/LEGITEXT000006061934#art-21