Titre Titre III : Formation professionnelle assurée par l'Ecole nationale de la magistrature›Chapitre Chapitre II : Conseil pédagogique.
Art. 44
99 / 150En vigueur depuis le 2 janv. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Le conseil pédagogique se réunit en séance plénière sur convocation de son président une fois par an au moins.
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Prolegi/LEGITEXT000006061934#art-44-1